Conditions générales de vente
1. Objet
Ces conditions encadrent la vente de crédits permettant de générer des clips vidéo de comptines sur Lalimo.
2. Crédits et prix
Les crédits sont vendus par packs, aux prix TTC affichés sur la page Crédits. 1 crédit = 30 secondes de clip. Les crédits achetés sont valables 12 mois à compter de l'achat. [MENTION TVA : À AJOUTER SELON LE STATUT CHOISI].
3. Paiement
Paiement via PayPal, avec un compte PayPal ou par carte bancaire. Les crédits sont ajoutés au compte dès la confirmation du paiement.
4. Droit de rétractation
Les crédits sont un contenu numérique fourni immédiatement. En cochant la case prévue au paiement, le client demande l'accès immédiat à ses crédits et renonce expressément à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
5. Génération des clips
Le coût en crédits est affiché avant chaque génération. Si une génération échoue pour une raison technique, les crédits sont rendus automatiquement.
6. Utilisation des clips
[DROITS ACCORDÉS AU CLIENT SUR SES CLIPS : usage personnel, usage commercial, publication sur les réseaux sociaux… À ALIGNER SUR LES CONDITIONS DES SERVICES D'IA UTILISÉS POUR LA MUSIQUE ET L'IMAGE].
7. Contenus interdits
Les demandes doivent convenir à un jeune public. Une demande violente, sexuelle, haineuse ou visant une personne réelle est refusée, sans débit de crédits.
8. Médiation et litiges
Médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Droit applicable : droit français.